Horaires

Du Lundi au Jeudi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h00

Le Vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00
Réglementation CFC

IBA Reprographie est agréée par le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) pour la reproduction d'oeuvres protégées (périodiques et livres) définie par la loi n 57298 du 11 mars 1957, modifiée par la loi n 85660 du 3 juillet 1985 sur la propriété littéraire et artistique.
Le contrat signé avec le CFC permet en toute légalité de photocopier des extraits de publications dans la limite maximum de 20 pages ou 15 % au plus du nombre de page de l'ouvrage si celui-ci est supérieur à 120.
Sont exclus de l'autorisation :
Les partitions de musique,
Les illustrations non incluses dans un texte (tirages photographiques, cartes postales, affiches, ...),
Les manuels d'utilisation fournis avec les logiciels,
Les études de marché non publiées,
Les oeuvres non publiées.

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